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MENTIONS LEGALES

Coordonnées

SASU EXASPORT
11, rue Maryse Bastié
62137 Coulogne
RCS Boulogne-sur-mer 878 356 880

Code APE 6201Z

Responsable de la publication :

Verlinde thomas

Hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 000 45

1 - Définitions

Le terme « information » désigne l’ensemble des éléments (structure, textes, graphiques, photographies, images, vidéos, sons) diffusés par EXASPORT. Ces informations, disponibles sur les différents supports, sont fournies par EXASPORT, ses partenaires ainsi que par des tiers. 

Le terme « utilisateur » désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales accédant à tous (ou à l'un) des services proposés par EXASPORT.

Le terme « support » désigne l’ensemble des plateformes numériques (site internet, applications mobiles).

2 - Propriété intellectuelle

EXASPORT est une marque déposée.

En accédant à ses supports, l’utilisateur accède à un contenu protégé par la loi (Propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit des marques). L’utilisation et la navigation sur le site ne donne donc, à l’utilisateur, aucun droit sur les informations hormis un droit d’usage privé.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des informations et services proposés par EXASPORT, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de EXASPORT est strictement interdite.

3 - Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Pour les prestations proposées par EXASPORT, la collecte d’information à caractère personnel ainsi que le traitement de ces données sont effectuées dans le respect de la loi « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de ces données a pour finalité :
- l'identification des utilisateurs,
- l’établissement de statistiques,
- Produire les prestations et les services proposés sur le site www.exasport.net.

Les informations collectées, auprès des internautes/particuliers sont à destination de l’ensemble de nos services internes et ne seront jamais diffusées à des tiers.

Les informations collectées auprès des associations et clubs sont à destination de l’ensemble de nos services internes. Elles pourront être diffusées dans le cadre de nos prestations, dans des formats digitaux (annuaire site, annuaire PDF)

« Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par www.exasport.net, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un courrier à contact@exasport.net ou 11 rue Maryse Bastié 62137 Coulogne. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Déclaration CNIL numéro XXXXXXXXXXXXXXX».

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Mentions légales créées le 1 janvier 2020.