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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

1 - Préambule

Exasport est un société qui a pour but de conceptualiser, exploiter des applications mobiles et sites internet pour promouvoir et encourager l’activité physique et sportive.

2 - Définitions

Le terme « information » désigne l’ensemble des éléments (structure, textes, graphiques, photographies, images, vidéos, sons) diffusés par EXASPORT. Ces informations, disponibles sur les différents supports, sont fournies par EXASPORT, ses partenaires ainsi que par des tiers. 

Le terme « utilisateur » désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales accédant à tous (ou à l'un) des services proposés par EXASPORT.

Le terme « support » désigne l’ensemble des plateformes numériques (site internet, applications mobiles).

3 - Informations

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) détaillent l’ensemble des droits et obligations de l’utilisateur.

L’utilisation et la navigation sur les supports entraîne l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions et de les accepter.

Dans le cas où l'utilisateur n‘ accepte pas tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services de EXASPORT.

Certains services nécessitent une inscription, matérialisée par un formulaire. Ces services font l’objet de conditions spécifiques d’utilisation. Ces conditions doivent également être acceptées par l’utilisateur pour qu’il puisse en bénéficier.

4 - Propriété intellectuelle

EXASPORT est une marque déposée.

En accédant à l'un des services d'exasport, l’utilisateur accède à un contenu protégé par la loi (Propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit des marques). L’utilisation et la navigation sur les supports ne donne donc, à l’utilisateur, aucun droit sur les informations hormis un droit d’usage privé.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des informations et services proposés par EXASPORT, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de EXASPORT est strictement interdite.

5 - Responsabilité

EXASPORT met œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Toutefois, EXASPORT ne pourrait être tenu responsable des conséquences pour toute indisponibilité, modification ou problème rencontré lors de l’utilisation de ses services quelle que soit la raison y compris les contraintes d’ordre technique.

EXASPORT ne pourrait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité totale de ses services, notamment à cause des risques liés à l’utilisation d’internet.

EXASPORT se réserve le droit d’interrompre le site ou une partie des services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou technique.

EXASPORT ne pourra être tenu responsable des dommages (directs ou indirects, tels que pertes financières, erreur de communication, trouble de quelque nature que ce soit), survenus pendant l’utilisation de ses services, résultant de causes techniques et/ou de l'indisponibilité de ses services et de tout autre défaut affectant le bon fonctionnement de celui-ci.

EXASPORT se réserve néanmoins le droit de refuser l’accès à ses services à tout moment et ce sans justification, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

EXASPORT est libre de modifier ou de supprimer à tout moment un service proposé, sans avoir à se justifier.

EXASPORT ne peut pas être tenu pour responsable des relations entre les internautes et les clubs / associations / annonceurs.

EXASPORT ne contrôle pas de manière systématique l’exactitude des informations ajoutées sur son site.

EXASPORT ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude, véracité et fiabilités des informations fournies par les utilisateurs qui en sont seuls responsables. L’utilisateur garantit EXASPORT de tous recours à cet égard.

De même EXASPORT ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude, véracité et fiabilités des informations fournies par un tiers ou en partenariat avec un tiers. L’utilisateur garantit EXASPORT de tous recours à cet égard.

EXASPORT ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où celui-ci devrait supprimer un de ses services ou une de ses informations pour des raisons indépendantes de sa volonté :
Demande des pouvoirs publics.
Demande de l’hébergeur.
Demande d’un tiers.
Cas de force majeure ("La force majeure (totalement) libératoire s’entend d’un événement non seulement irrésistible mais aussi imprévisible et il en est ainsi tant en matière contractuelle qu’en matière délictuelle"). Changement de réglementation. … (liste non exhaustive).

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de ses accès sur internet. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses propres données.

L’utilisateur s’engage à ne pas rassembler et/ou utiliser les données d’autres utilisateurs.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les supports EXASPORT, mais reste responsable de toutes les utilisations antérieures.

6 - Accès aux services

Les utilisateurs non-inscrits peuvent accéder à l’information gratuitement mais ne disposeront pas de la totalité des fonctionnalités proposées par EXASPORT.

Pour accéder à certains services d'EXASPORT, l’utilisateur sera inviter à créer un compte. Dès lors il s’engage à fournir des informations exactes, complètes ainsi qu’une adresse mail valide. 

7 - Liens hypertextes

EXASPORT propose des liens hypertextes pouvant vous faire quitter ses services et vous rediriger vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.  

EXASPORT ne peut donc pas exercer de contrôle sur ces sites internet externes, l'utilisateur reconnaît qu’EXASPORT n’a aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces sites et qu’EXASPORT ne peut être tenu responsable de leur contenu.  Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil d’EXASPORT (www.exasport.net ou www.exasport.net/page-home.html) sans autorisation de ce dernier. Toutefois, EXASPORT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de ses services.

8 - Conditions spécifiques d’utilisation liées à la création d’un compte

Les conditions spécifiques d’utilisation viennent compléter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). 

Toute information contenant des termes diffamants, obscènes, violents, racistes, ne respectant pas les dispositions légales ou réglementaires ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) pourront donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte de l’utilisateur. 

Pour toute publication sur les différents supports d'EXASPORT l’utilisateur déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les informations qu’il partage et en reste seul responsable. 

L’utilisateur s’engage à :
Ne s’inscrire qu’une seule fois.
A ne pas communiquer ses identifiants et mot de passe et demeure seul responsable de l’usage de son compte.
Ne pas publier de message contraire aux bonnes mœurs, injurieux, à caractère raciste ou pornographique.
S’engage à rédiger tous ses messages en langue française.
Ne pas maquiller une publicité en avis.
Ne pas publier volontairement de données fausses ou n’ayant aucun rapport avec le sujet.
Ne pas enfreindre les droits de tiers, de lois et/ou règlement en vigueur.
Ne pas rassembler et/ou utiliser les données d’autres utilisateurs.
Ne pas publier sur les différents supports d'EXASPORT tout élément quel que soit la forme qui pourrait nuire au bon fonctionnement de ses services et de ses partenaires.
Respecter les droits des marques, d’auteur, des personnes et des biens.
A indemniser EXASPORT de toutes les conséquences dommageables liées à l’utilisation des services d’EXASPORT. 
A tenir ses informations à jour.

9 - Durée

Le présent contrat est conclu entre EXASPORT et l’utilisateur pour une durée indéterminée dès l’utilisation de nos services.

10 - Droit applicable et juridiction compétente

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seul le tribunal de BOULOGNE-SUR-MER est compétent.

EXASPORT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, CGU et mentions légales, et conseille à tous ses utilisateurs de les consulter régulièrement. CGV CGU et mentions légales sont consultables sur www.exasport.net et peuvent être imprimées.

Conditions générales d’utilisation créées le 1 janvier 2020.